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Urbanisme

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Missions du service urbanisme

  • Renseignements et conseils sur la réglementation du Droit des Sols et sur les modalités administratives pour obtenir une autorisation.
  • Instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.
  • Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
  • Gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Démarches urbanisme

Démarches urbanisme Formulaires Certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc, peuvent être retirés au Service Urbanisme - (...)
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Enseignes

Demande d’autorisation de pose d’enseigne(s) - Règlement Local de publicité - Règlement intercommunal du Grand Troyes
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Coordonnées

Services municipaux

Service Droit des sols-Urbanisme

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  • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12 h /13h30-17h (fermé le mercredi)