Démarches urbanisme

Depuis le 15 décembre 2021, le portail SVE (saisine par voie électronique) vous permet de formuler :

• une demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner …),
• de déposer les pièces justificatives (format PDF ou JPEG), de suivre l’instruction du dossier en temps réel et
• de consulter les demandes archivées.

Une aide en ligne vous est apportée sur le choix du *Cerfa , et, en fonction de votre projet, le portail vous guidera pour compléter les rubriques obligatoires.

Le dépôt en mairie, de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, est toujours possible, soit directement au service urbanisme, soit par voie postale.

Par contre, aucun dépôt de dossier par mail ou recommandé électronique ne sera accepté

accès au portail, cliquez sur le bouton ci-dessous

*Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l’origine, le terme désignait l’organisme public français chargé d’élaborer et d’enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs