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Services municipaux

Service Droit des sols-Urbanisme

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  • Accueil pour les dépôts de dossiers :

    Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30-12 h /13h30-17h

    Accueil sur rendez-vous pour toutes consultations de dossiers ou demandes de renseignements.

    Fermé au public le mercredi

Téléchargements

Zone de publicité octobre 2022 PDF - 380.5 ko
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Plan des carrefours recensés octobre 2022 PDF - 436.4 ko
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déliberation du Conseil Municipal sur la publicité exterieure (2018) octobre 2019 PDF - 523.5 ko
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Déclaration pour Taxe locale sur la publicité exterieure (cerfa) octobre 2019 PDF - 788.2 ko
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Déclaration-enseigne février 2016 PDF - 201 ko
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Réglement local de publicité de St-André février 2016 PDF - 1.6 Mo
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