Le bruit est un son jugé indésirable. Du point de vue de l’environnement, le bruit est une nuisance. La gêne qu’il suscite, souvent à l’origine de litiges, est difficile à évaluer objectivement. Le niveau sonore mesuré en décibels par rapport à une ambiance sonore de référence donne une première indication

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

• En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
• un individu, locataire ou propriétaire d’un logement ou
• une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...), ou
• un animal.

L’arrêté préfectoral n° 08-2432 du 22 juillet 2008 donne une règlementation precise la situation et notament ;
sur les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, motoculteurs à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies …) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30.
• Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.

Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) pour faire constater le trouble, quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur du trouble, pour un montant de :
• 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction s’il existe)
• 180 € au-delà de ce délai